Possible « révision » de la règle fiscale « Bacquet »


La règle fiscale «Bacquet» qui intégrait depuis 2012 la moitié des contrats d’assurance vie non dénoués dans les droits de succession, devrait être revue par Bercy, selon l’Afer.

 

L’Afer et de son président Gérard Bekermanpourraient bientôt gagner un de leurs combats phare de des dernières années : la réponse ministérielle «Bacquet». Cette règle fiscale, qui oblige à intégrer dans la succession la moitié du contrat d’assurance vie non dénoué lors du décès du conjoint, devrait en effet être revue et corrigée par Bercy.

 

UNE LETTRE OUVERTE DE FRANÇOIS HOLLANDE 

C’est en tout cas ce qu’a annoncé Gérard Bekerman à l’issue des Assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer qui se sont tenues jeudi 8 octobre au Grand Rex à Paris. Il a lu devant quelques centaines d’adhérents présents dans la salle une lettre ouverte du Président de la République François Hollande annonçant qu’il allait demander aux services de Bercy «d’exclure la prise en compte au décès d’un époux la valeur de rachat d’un contrat».

 

Cette règle «Bacquet» avait fait couler beaucoup d’encre entre sa parution en 2010 et sa publication au Bulletin officiel des finances publiques et impôts (Bofip) seulement deux ans plus tard fin 2012. En effet, elle avait mis fin à une tolérance fiscale en obligeant à intégrer la valeur de rachat des contrats d’assurance vie non dénoués dans les acquêts de la communauté.

 

Source : argusdelassurance.com – le 12/10/2015

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