Informations légales


 

Beach sunrise with lighthouse

PHARE PATRIMOINE
28 rue du Bataillon de Marche 24
67200 STRASBOURG

SARL au capital de 25 000 euros

Gérant : Antoine HEBERT

RCS Strasbourg n° 492927371
Code APE 7022Z

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

 

Responsabilité Civile Professionnelle
Souscrite auprès de COVEA Risks
Pour un montant de 2 500 000 €
Numéro de police 114.240.090 adhérent 226768

 

Garantie Financière
Souscrite auprès de  COVEA Risks
Pour un montant de  115 000 €
Numéro de police 114.240.090 adhérent 226768

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr. Ce code de bonne conduite est par ailleurs disponible sur simple demande auprès de votre conseiller.

 

Réglementation 

– CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseillers Financiers – CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17, Place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02, et adresse internet : www.amf-france.org

CIF n° E001173 – ORIAS n°07022941

– IAS (Intermédiaire en Assurance) de type « B »

Les activités d’IAS sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresses courrier : 61 rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 09, et adresse internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

Partenaires – Compagnies – Fournisseurs (liste non exhaustive et non définitive)

Etablissements financiers (Démarchage / Intermédiation)

Carmignac Gestion – LA FRANCAISE AM – Cortal – Prado AG2R La Mondiale  – Sigma – A+ Finance – Perial – CALI – 123 Venture – Inocap – 1818 Partenaires – ODDO – SICAVONLINE

Compagnies d’Assurance et de prévoyance (Démarchage / Intermédiation)

Skandia – AGEAS – Cardif – UAF Patrimoine – Nortia – UNEP – LA FRANCAISE AM – La Bâloise Luxembourg – Metlife – Quatrem – APRIL – ALPTIS

Promoteurs (Démarchage / Intermédiation)

LA FRANCAISE AM – Confiance Immobilier – ISélection – Primonial – Perial – SOFIDY

Fiducial Gérance – UFFI Ream  – NAMI AEW – PAREF Gestion – Exclusive Partners

La liste des autres sociétés avec lesquelles nous avons un accord de partenariat peut vous être fournie sur simple demande auprès de votre Conseiller.

 

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par  la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 95% de ceux-ci. Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire et au titre de l’accompagnement du client sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.

Les honoraires d’audit et de conseil s’élèvent à 300 € TTC / heure maximum. Ces honoraires restent négociables en fonction de la mission. Ils se fixent contractuellement en amont de cette mission. Les honoraires de suivi personnalisé et de gestion administrative sont fixés contractuellement par la signature d’une Convention d’Assistance Patrimoniale.

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Lighthouse

Traitement des réclamations

Un service dédié au « Traitement Des Réclamations » est créé au sein de la Société Phare Patrimoine.

Personne responsable du service TDR : Antoine HEBERT – Gérant.

Toute réclamation, quelque soit sa forme, présentée par un Client à un collaborateur de la Société Phare Patrimoine sera transmise au service TDR dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Par ailleurs, tout collaborateur de Phare Patrimoine qui se verra sollicité par un client souhaitant exprimer une réclamation devra informer ce dernier qu’il a la possibilité, s’il le souhaite, d’adresser personnellement et directement sa réclamation au service TDR.

 

Coordonnées du service TDR :

• Adresse : Phare Patrimoine – Service Réclamations – 28 rue du Bataillon de Marche 24 – 67200 STRASBOURG
• N° de téléphone : 03.88.22.05.53.
• N° de fax : 03.88.22.05.53.
• Email : ahebert@pharepatrimoine.com

 

Formalisme des réclamations

Une réclamation pourra se présenter sous différentes formes :
– Formulation écrite : Courrier ou email.
– Formulation verbale : Par téléphone ou lors d’un entretien direct.

Ces différents types de formulations seront tous recevables par le service TDR de la Société.

Toutefois, afin de faciliter le bon enregistrement des réclamations et le bon suivi de leur traitement, Phare Patrimoine incite les Clients à formuler leurs réclamations de façon écrite.

Quelle que soit la forme de la réclamation reçue, les différentes réponses apportées seront présentées de façon écrite (courrier ou mail).

 

Traitement

Le traitement des réclamations sera assuré par le service TDR et suivra la procédure suivante :

1°) Réception de la réclamation
Le service TDR accusera réception de la réclamation au client.
L’accusé de réception se fera par courrier si la réclamation a été envoyée par courrier.
L’accusé de réception pourra se faire par mail si la réclamation a été envoyée par mail ou exprimée verbalement.

Le service TDR devra accuser réception d’une réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

Un numéro d’identification sera attribué à toute réclamation reçue par le service TDR.

Une fiche de suivi de la réclamation sera créée par le service TDR.

2°) Traitement
Le service TDR prendra en charge le traitement des réclamations reçues.

Le service TDR fera diligence pour transmettre la réclamation au service ou au partenaire compétent selon l’objet de la réclamation, et se chargera d’assurer un suivi de la réponse.

Toute correspondance ou échange lié à une réclamation devra être annexée à la fiche de suivi de la réclamation.

Toute correspondance ou échange lié à une réclamation sera, sauf cas exceptionnel motivé par le service TDR, adressé en copie au collaborateur à qui la réclamation a été initialement présentée ou au collaborateur en charge du suivi du Client émetteur de la réclamation.

3°) Réponse
Le service TDR fera diligence pour obtenir dans les meilleurs délais une réponse cohérente à toute réclamation.

Les réponses obtenues devront être transmises sans délai au client à l’origine de la réclamation.

Toute réclamation réceptionnée par le service TDR devra faire l’objet d’une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de la réclamation.
Si exceptionnellement ce délai ne pouvait pas être respecté, le service TDR devra tout de même tenir informé le Client du déroulement du traitement de sa réclamation avant 2 mois à compter de la réception de la réclamation.

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le service TDR devra préciser dans la réponse apportée au Client, les voies de recours possibles, notamment les coordonnées du (des) médiateur(s) compétent(s), lorsqu’ils existent.

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Avertissement

Les données disponibles sur le site pharepatrimoine.fr ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement.

La vocation du site pharepatrimoine.fr est de présenter la société Phare Patrimoine et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site pharepatrimoine.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou uneincitation à investir sur des produits financiers.

Les produits et solutions éventuellement présentés sur le site pharepatrimoine.fr ne sont pas destinés à tout type d’investisseur. Les investisseurs potentiels sont invités à lire attentivement la documentation réglementaire et commerciale y afférente (incluant notamment les risques encourus). La société Phare Patrimoine recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, des ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs.

La Société Phare Patrimoine ne peut eu aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.

Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par Phare Patrimoine.

Les données et documents communiqués par le site pharepatrimoine.fr sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la Société Phare Patrimoine sont la propriété exclusive de la Société Phare Patrimoine et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société Phare Patrimoine.

Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

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MENTIONS LÉGALES
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Phare Patrimoine

S.A.R.L. au capital de 25 000 €

RCS Strasbourg 492 927 371
Siège Social : 28 rue du Bataillon de Marche 24 – 67200 Strasbourg
Tél. : 03 88 22 05 53
E-mail : contact@pharepatrimoine.com
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Identification de l’hébergeur
Vegas-Deluxe Hosting – 25 quai Zorn / 67000 Strasbourg

RCS Strasbourg / Siret 500 776 208 00026

 

Identification de l’éditeur du site

Phare Patrimoine, 28 rue du Bataillon de Marche 24 67200 Strasbourg ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@pharepatrimoine.com
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Responsable de la publication :

Antoine HEBERT, Gérant – Tél. : 03 88 22 05 53

 

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